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24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
Doctrine
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
