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17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive sur la publication d'informations non financières
30 juillet 2019
Recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage
4 juillet 2017
Doctrine
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
17 avril 2016
L' État en mode start-up
19 juin 2020
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
28 septembre 2020
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
20 août 2020
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
