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21 mars 1804
1. Code civil
74
1129
CV Complet
🕴️CV complet
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
1352
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
