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15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
10 octobre 2019
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
12 juillet 1884
Base Documentaire
De l'État au regard des erreurs judiciaires
18 novembre 2021
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse
24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
Doctrine
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
