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14 juin 2017
06. Textes européens
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
4 novembre 2009
Doctrine
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
24 novembre 2005
🎤L'année de la régulation
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
