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2 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
Doctrine
Le procès
23 novembre 2021
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
15 octobre 2001
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
10 janvier 2005
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et contrat.
26 juillet 2012
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
