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18 septembre 2019
Soft Law
Embedded supervision: how to build regulation into blockchain finance
19 octobre 2017
Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité
31 janvier 2018
Final Report on Sustainable Finance
5 mars 1862
Doctrine
Les misérables
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
15 octobre 2020
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
Council Conclusions on Human Rights and Decent Work in Global Supply Chains
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision de la Commission des sanctions de l'ACPR du 29 avril 2021, Cardif Assurance-Vie
21 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
📓 thèse de David Robine : Sécurité des marchés financiers et procédures collectives
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
