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2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
4 novembre 2025
Doctrine
📺L’adversité comme facteur d'innovation
15 novembre 2016
Mener une enquête interne à l'ère du digital
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
16 juillet 2020
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
23 mars 2000
Publications
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
18 juin 2008
L'ENA, miroir d'une Nation
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
