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15 novembre 2016
Doctrine
Compliance et diversité culturelle
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
29 mai 2026
Publications
📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
Mener une enquête interne à l'ère du digital
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
16 juillet 2020
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
