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5 novembre 2024
Publications
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
4 juillet 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (11ième éd.)
2 août 2022
🚧Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance
18 janvier 2025
🚧Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
3 décembre 2012
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La régulation environnementale
28 août 2024
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
26 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Pierre-Grégoire MARLY, 📕Droit des assurances (2ième éd.)
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
17 janvier 2024
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
