Résultats de la recherche (4208 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
2 août 2022
Publications
🚧Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
17 janvier 2024
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
3 décembre 2012
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La régulation environnementale
15 mars 2023
Doctrine
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
26 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Pierre-Grégoire MARLY, 📕Droit des assurances (2ième éd.)