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1 septembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
8 septembre 2019
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Troisième leçon : Le Droit et les valeurs
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
21 octobre 2013
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
