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14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
3 juillet 2018
Doctrine
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
4 décembre 2015
L'égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
21 juillet 1999
Publications
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
26 avril 2021
Compliance : sur le vif
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
15 février 2022
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
