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15 septembre 2016
Doctrine
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
16 février 1993
Éthique et vie des affaires
1 juin 2015
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
1 mars 2017
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
11 décembre 1997
Théorie économique et droit des sociétés
27 mars 2017
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 16
13 janvier 2022
📝Some Reflections on Compliance and the European Court of Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
23 septembre 2021
📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
