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30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Wilfried Bigenwald : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 145 du Code de procédure civile
CV Complet
🕴️CV complet
24 août 2016
Simplification et qualité du droit
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
21 mars 1804
1. Code civil
1129
