Résultats de la recherche (5069 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 septembre 2019
Doctrine
Le concept juridique de monnaie
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
17 février 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 février 2011, Dailymotion
16 janvier 2007
Arrêt du 16 janvier 2007
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
19 juin 2025
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
17 août 2015
02. Lois
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
12 juillet 1993
Publications
Condition de recevabilité d’une OPA
8 décembre 2020
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
