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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Présomption
24 mars 2017
Conférences
Le Droit des data. Exercices de style, in "Vers de nouvelles humanités ?. L'humanisme face aux nouvelles technologies"
2 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
Doctrine
Le procès
23 novembre 2021
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
15 octobre 2001
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
22 septembre 1999
Le juge et l’économie
10 janvier 2005
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et contrat.
5 avril 2001
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
