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26 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice
17 décembre 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Junger Habermas, "Droit et morale "
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
2 juin 2021
Resolving the contradiction between "sanction" and "incentive" under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
16 juin 1994
Commentaire de l'Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï
24 septembre 2003
Doctrine
Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls
