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23 décembre 2015
Publications
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
2 octobre 2025
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 juillet 2024
Doctrine
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
27 mars 2017
02. Lois
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
18 juin 2014
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
