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13 octobre 2014
Doctrine
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
1 février 2018
Blog
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les plans de résolution bancaire
18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
24 janvier 1996
Ordonnances
Ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
12 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
18 avril 2021
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
4 octobre 2017
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
7 mars 2018
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
15 juin 2018
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
