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24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
12 octobre 2022
Conférences
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la sixième leçon : le juge
24 juin 2024
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
28 mars 2024
Interviews
💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"
6 janvier 2010
Publications
Droit et Bonheur, in Droit, Bonheur ?
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
