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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
23 juin 2021
Doctrine
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
14 novembre 2002
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
L 613-31-13
5 juin 2018
05. CJCE - CJUE
Décision du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
19 octobre 1999
None
30. La révolution de la Société par Actions Simplifiée
22 septembre 1998
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
