Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 mai 1999
None
23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l'abus de biens sociaux
3 novembre 1998
12. L'OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle
7 mai 2019
Soft Law
Blockchain for Digital Government
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
L 511-4 du Code monétaire et financier
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
21 octobre 2015
Doctrine
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
1 janvier 2018
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
