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9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
8 décembre 2020
Doctrine
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
11 février 2015
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
15 janvier 2025
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
6 septembre 2017
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 6 septembre 2017, Intell c/ Commission Européenne
17 avril 2013
None
La contractualisation des rapports familiaux et ses conséquences
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
23 octobre 2002
Law as Communication
