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2 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
10 janvier 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Régulation et contrat.
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
Doctrine
Le procès
23 novembre 2021
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
15 octobre 2001
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
23 mars 2017
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
28 avril 2003
L'indépendance du régulateur.
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
