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23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
4 mars 2014
Doctrine
Le banquier actionnaire
12 novembre 2020
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
2 février 2016
Les mots pour ne pas le dire
15 novembre 2016
Compliance et diversité culturelle
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
10 janvier 2012
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
