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23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
8 septembre 2005
Préface de l'ouvrage de Muriel Goldberg-Darmon, LE DROIT DE L'INTRODUCTION EN BOURSE
24 mai 2021
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Justice et Procédure
Titres académiques, diplômes
29 octobre 2018
PoÏetique de la justice
22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
