Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 janvier 2017
Doctrine
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
17 juillet 2019
La crise du droit antitrust
30 mars 2021
Shining a Light on Dark Patterns
27 juin 2018
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
5 septembre 2018
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
28 juin 2024
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées