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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Organismes professionnels
12 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Daniel MAINGUY,📕Contrats spéciaux (13ième éd.)
23 juin 2006
Doctrine
Droit et littérature
Mise à jour : 5 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
12 - Publication - Logique Juridique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
28 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 A travers le contentieux naissant autour des infrastructures et le raccordement de la fibre, la question de l'objet de la Régulation des télécoms
28 mars 2021
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
4 octobre 2017
📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicaments génériques, in le médicament générique
