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7 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"
18 août 1999
Doctrine
L'Étranger
10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
6 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 6 juillet 2018, QPC, Monsieur Cédric H. et autres
5 janvier 2012
Regards croisés sur les programmes de conformités
