Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 juillet 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 16 juillet 2020, MAXIMILLIAN SCHREMS V DATA PROTECTION COMMISSIONER 2
28 septembre 2023
Conférences
🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 18 octobre 2023, e-Enfance et La Voix de l'enfant
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
21 avril 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange
6 juin 2024
Publications
🌞François Terré. In memoriam
16 décembre 2024
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
