Résultats de la recherche (369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
4 août 2008
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
5 mars 2007
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
15 août 2025
🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance
