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18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
20 mai 2011
Conférences
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
4 mars 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
19 octobre 2014
Blog
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
2 août 2010
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J.1. Conférences prononcées en France (274)
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
3 décembre 2021
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
4 novembre 2021
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
