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22 septembre 2021
Doctrine
📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
25 avril 2023
Publications
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
10 juin 2009
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
