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17 décembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2014, John X, Andréas Y (dit "EADS)
6 novembre 1998
Arrêt du 6 novembre 1998
13 janvier 2015
Arrêt du 13 janvier 2015, AZT
11 décembre 2024
Publications
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
16 février 2016
Doctrine
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
2 avril 2024
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
15 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta
27 mai 1998
Ébauche d'une théorie juridique de l'information
22 mars 2017
Le point de vue du régulateur boursier
