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3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
31 mars 1992
Arrêt du 31 mars 1992
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
35. La régulation sans géographie.
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu des "Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Larguier"
23 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
L'Europe et les Etats-Unis développent-ils à travers leur système juridique la même vision de l'être humain ?
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 8
6 août 2010
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Supiot, "L’esprit de Philadelphie"
24 avril 2007
Conférences
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
21 mars 1804
1. Code civil
146
