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24 avril 2007
Conférences
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
4 avril 2018
Doctrine
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
4 septembre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-13
10 janvier 2018
La datacratie
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
Article 21
23 mars 2021
Compliance : sur le vif
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
8 avril 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
30 juin 2010
📕Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
