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Doctrine
📝Compliance, Value Chains and Service Economy, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.
4. Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation, Conseil d’Etat, 13 novembre 2000.
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
6 février 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"
27 février 2022
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
24 mars 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
1 mars 2015
L'accompagnement de la conformité
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
