Résultats de la recherche (4338 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 septembre 2001
Publications
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
22 mars 2017
Doctrine
L'action de la police judiciaire
16 septembre 2015
Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas
9 avril 2004
Conférences
Les évolutions du régulateur
14 novembre 1998
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
23 juillet 2021
Programme de mise en conformité (Compliance)
L'action du parquet national financier
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
