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18 janvier 2011
Doctrine
📕 Au-delà des codes. Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
1 septembre 2022
📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 janvier 2001
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51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
8 novembre 1978
De l'impossibilité juridique de constituer un "Trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi française
27 avril 2013
L'image juridique du monde
27 novembre 2002
Les codifications
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
27 juin 2014
Soft Law
Plea Agreement, US General Attorney - BNPP
