Résultats de la recherche (4432 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
5 mars 2016
Soft Law
L'exterritorialité de la législation américaine
1 janvier 1995
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"
17 novembre 2005
Conférences
Intérêt social / fiduciary duties
14 mai 2001
Les responsabilités professionnelles
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°6, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
21 mars 1804
1. Code civil
360
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
28 novembre 2019
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
27 novembre 2025
💬"Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale"
