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8 septembre 2021
Doctrine
📕L'émergence d'un droit des plateformes
2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 20 septembre 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2013 )
5. Code général des collectivités territoriales
Article L2122-18
5 juin 2018
05. CJCE - CJUE
Décision du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
31 juillet 2014
Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-14
L. 532-1
