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20 mars 2018
Doctrine
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
4 décembre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
20 janvier 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans les affaires jointes WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
29 juin 2021
Soft Law
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
2 avril 2009
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
23 mars 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 23 mars 2023, Frichti
12 juin 2020
📜Guide. L'avocat français et les enquêtes internes
30 mars 2023
05.1. CEDH
🏛️Décision du 20 mars 2023, François RUFFIN et ASSOCIATION FAKIR c. France
