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14 juin 2011
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19. L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
6 janvier 1996
Publications
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Auditions Publiques
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
22 février 2018
Doctrine
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
1 juillet 2019
Soft Law
Cartographie AMF des marchés et des risques
The rule of law and its impact on economic growth
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
L 613-31-13
