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11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
25 mai 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la concurrence, adjacent du Droit de la Régulation énergétique : leçon de la crise gazière européenne
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni
28 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 mai 2013, ADAM, dit arrêt Hermès
16 janvier 2007
Arrêt du 16 janvier 2007
23 mars 2005
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2005, Société Financière Hottinguer
23 février 1983
Base Documentaire
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
10 décembre 2013
Arrêt du 10 décembre 2013
16 octobre 2012
Arrêt du 16 octobre 2012, Pyrénées services et autres
