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Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
6 juillet 2022
Doctrine
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"
24 juin 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Edouard Morand, "Evaluation législative et lois expérimentales"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
1 juin 2022
📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : "publication provisoire" à "publication définitive"
21 mars 2021
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
