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1 août 2003
02. Lois
Loi du 1er août 2003 de sécurité financière
22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
11 décembre 2024
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
13 juin 1995
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
2 octobre 2025
📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
