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1 juin 2018
Soft Law
Rapport de synthèse du Conseil d'Éthique ; opinions du comité citoyen
Publications
📝Legal Constraints and company Compliance Strategies, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Doctrine
📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
11 février 2004
📝A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach
Droits sectoriels de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation : Annales des sujets de contrôle écrit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.
2 janvier 2017
How Could Competition Authorities Reward Competition Compliance Programmes
1 mai 2013
Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?
12 avril 1998
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicaments génériques, in le médicament générique
