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19 octobre 2015
Base Documentaire
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
31 octobre 2017
Publications
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
15 février 2016
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
18 avril 2013
Doctrine
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
17 janvier 2024
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 octobre 2025
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
