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31 octobre 2017
Publications
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
18 avril 2013
Doctrine
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
17 janvier 2024
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 octobre 2025
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
11 juillet 2024
📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
6 février 2014
Soft Law
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
8. Droit de la Régulation
8-1.14. Débat autour de la régulation bancaire et ses impacts
6 janvier 2005
Préface de l'ouvrage "LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L'INTERMEDIATION BOURSIERE"
