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2 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
31 mars 2022
Doctrine
📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in 🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
17 décembre 2014
Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
15 octobre 2015
L'ordre public économique,
25 février 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 25 février 2014, X
7 novembre 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision à l'égard de Messieurs Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock
31 mai 2011
Arrêt du 31 mai 2011, SCP Berloz c/ HSBC UBP
18 janvier 2013
03. Conseil d'Etat
Décision du 18 janvier 2013
