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15 novembre 2016
Doctrine
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
23 mars 2023
📗Déontologie et éthique d'entreprise
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
16 juin 2022
📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
19 octobre 2015
Base Documentaire
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
B. Direction scientifique de publications collectives (30)
15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
