Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 septembre 2021
Interviews
💬 La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »
17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Kalflèche, G., Perroud, Th. et Ruffert, M., 📕L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
6 juillet 2022
Doctrine
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
25 novembre 2020
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
23 mars 2023
📗Déontologie et éthique d'entreprise
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
16 juin 2022
📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés