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1 mai 2013
Doctrine
Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
1 décembre 2016
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
2 février 2017
Gestion, cartographie des risques.Un pilotage vigilant
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
Mise à jour : 5 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
12 - Publication - Logique Juridique
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis du 27 novembre 1989 sur le port du voile islamique
12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicaments génériques, in le médicament générique
