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28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
23 mai 2021
Compliance : sur le vif
Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?
3 septembre 2021
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
29 mai 2021
Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance
18 mai 2016
Conférences
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
28 janvier 2002
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61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contradictoire (principe du)
6 septembre 2017
La "legal origins theory" : droit, économie, idéologie
