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24 juin 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Edouard Morand, "Evaluation législative et lois expérimentales"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
21 mars 1804
1. Code civil
1384, al.5
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-14
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
21 mars 2021
Compliance : sur le vif
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
11 juillet 2024
Doctrine
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
