Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 juin 2001
None
57. L'accroissement des droits des salariés par la législation économique
10 mai 2001
56. Responsabilité et propriété dans la protection des marques
18 janvier 2000
35. L'impartialité entre l'arrêt Oury et l'arrêt Didier
2 juin 1998
Textes
Public Interest Disclosure Act
21 juin 2012
7. Textes étrangers
Financial Services Act
28 juin 2013
Interviews
Tapie : 4ièm jour de garde à vue (C dans l'air)
11 mars 2003
Publications
12. L'encerclement juridictionnel du contrôle des concentration
1 mars 2003
Conférences
Actualités du contrôle des concentrations
14 avril 1998
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
Mise à jour : 20 septembre 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2013 )
5. Code général des collectivités territoriales
Article L2122-18
