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9 mai 1950
Doctrine
Déclaration du 9 mai 1950
7 juin 2016
None
Audition par les députés auteurs des propositions de Lois visant à lutter contre la GPA
4 juillet 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
PIÉDELIÈVRE, Stéphane : Instruments de crédit et de paiement
9 juillet 2001
Publications
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
20 octobre 1998
11. Justice de pairs, échevinage et mixité
24 mars 2001
54. La convention de portage d'actions
17 octobre 2000
46. L'homologation implicite des tarifs de France Telecom
23 avril 2020
Soft Law
ESG disclosure - joint consultation paper
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
Les systèmes juridiques de régulation financière
