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4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
25 avril 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
