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14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
5 septembre 2017
Doctrine
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
29 septembre 2014
De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directions scientifiques de publications collectives (18)
1 janvier 1960
Objet du droit transitoire
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
