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17 janvier 2024
Doctrine
📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
1 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : "publication provisoire" à "publication définitive"
4 mars 2021
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
14 mars 2024
📗Fondements romains du droit
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 14
12 octobre 2021
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
23 septembre 2021
📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
