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5 avril 2001
Doctrine
Transparence
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 septembre 2001
Conférences
Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
10 mars 2016
A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intéret général
