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1 janvier 1990
Publications
Commentaire de l'Article 10 du Code civil
21 novembre 2019
Doctrine
📝 Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment
18 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage de Jacques Derrida, "Force de loi"
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Gérard Cornu et Jean Foyer, "Procédure civile "
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
19 février 2020
Soft Law
White Paper on Artificial Intelligence A European approach to excellence and trust
7 septembre 2017
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
4 octobre 1958
France
Article 61-1
1 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"
