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7 janvier 2010
Doctrine
Écrits
25 juin 1999
La matière et l'énergie
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"
2 octobre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 septembre 2025
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
17 octobre 2025
Compliance : sur le vif
🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L'usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement
