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17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
1 juin 2018
Soft Law
Rapport de synthèse du Conseil d'Éthique ; opinions du comité citoyen
10 mars 2001
Publications
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
1 janvier 2018
Doctrine
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
14 décembre 2006
L'économie de l'immatériel
28 décembre 2016
Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire
