Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 mars 1804
1. Code civil
229
18 novembre 2010
Doctrine
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
22 septembre 2022
Interviews
💬 Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance
12 novembre 2025
📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation, in 📗Les méthodes d'interprétation
2 juillet 2025
Conférences
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 mars 2024
📗La justice de Saint-Louis
8 décembre 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Timothée Jacob de sa thèse : 📓Cession de créance et opposabilité
2 octobre 2025
Publications
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
