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Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intéret général
20 décembre 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Bernard Bourgeois, "Études hégéliennes"
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Zénati, "La jurisprudence"
Agence
4 septembre 2025
Doctrine
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Septième cours Grandes Questions du Droit
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
