Résultats de la recherche (4591 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 septembre 2022
Publications
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
10 juin 2009
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
23 mars 2022
📕Droit de la concurrence
23 août 2014
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LEFORT, Christophe : Procédure civile
19 juin 2023
Conférences
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
5 avril 2001
Transparence
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
