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12 février 2020
Ordonnances
Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
31 mars 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mars 1992
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
35. La régulation sans géographie.
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
23 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
L'Europe et les Etats-Unis développent-ils à travers leur système juridique la même vision de l'être humain ?
6 août 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Supiot, "L’esprit de Philadelphie"
24 avril 2007
Conférences
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
8 avril 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
28 février 2018
Soft Law
Indicateurs de suivi de l'activité normative (2002 - 2017)
