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6 juillet 2022
Doctrine
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
36. Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et de ses impacts.
34. Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?
21 mars 1804
1. Code civil
1384, al.5
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-14
11 juillet 2024
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
21 mars 2021
Compliance : sur le vif
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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