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3 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
29 mai 2021
Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance
14 mai 1986
Doctrine
L'unité du système juridique
4 avril 2018
La convention judiciaire d'intérêt public
22 mars 2017
Rapport de synthèse
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
3 juin 2016
Propriété, pouvoir et entreprise
8 septembre 2010
Littérature et Droit
