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1 mars 2024
Doctrine
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
23 février 2005
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
10 août 2015
Droit bancaire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
