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21 mars 1804
1. Code civil
1341
1109
20 juin 2014
Doctrine
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
24 juillet 2018
droit illustré
Commune renommée et réseaux sociaux : se souvenir de la Fable de La Fontaine
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
23 avril 2014
Les juges et l'économie : une défiance française
16 juin 2022
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
15 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
30 novembre 2017
Publications
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
