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15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
22 mai 2018
Doctrine
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
10 septembre 2010
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
None
Titres universitaires et diplômes
2 octobre 2025
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
