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11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
Droit subjectif
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
30 novembre 2021
Conférences
🎤Legal Focus : Compliance Ex Ante, in 📅Toward Automated Compliance in the Data Economy
21 mars 1804
1. Code civil
63
11 décembre 2017
Publications
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
Infrastructure
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
