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5 juin 2024
Doctrine
📗Le choix des juges
4 octobre 1958
France
Article 37
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
19 janvier 2022
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L'office du juge et les causes systémiques
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
France, mère des arts, des armes et des lois,
26 février 2018
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
