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2 mai 1963
Doctrine
📝L'hypothèse du non-droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
5 juin 2024
📗Le choix des juges
4 octobre 1958
France
Article 37
19 janvier 2022
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L'office du juge et les causes systémiques
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
Risque systémique
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
