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4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
5 avril 2025
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
10 juin 2009
Doctrine
📝 Du déclin des codes, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
2 septembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️CJIP du 2 septembre 2024, Nestlé Waters
11 juillet 2024
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
15 mai 1995
📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté"
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
