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4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
10 juin 2009
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
15 novembre 2024
Conférences
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
📝 Du déclin des codes, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
5 avril 2025
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
2 septembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️CJIP du 2 septembre 2024, Nestlé Waters
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
11 juillet 2024
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
15 mai 1995
📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté"
