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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
2 juin 2021
Publications
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
18 novembre 2010
Doctrine
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
