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12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
2 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicaments génériques, in le médicament générique
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
17 décembre 2014
Doctrine
Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
23 juillet 2012
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus
15 octobre 2015
L'ordre public économique,
27 novembre 1989
Avis du 27 novembre 1989 sur le port du voile islamique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.
