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2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
16 mars 2015
Publications
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
None
Fonctions
21 mars 2019
Doctrine
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
4 septembre 2025
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intéret général
