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8 décembre 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Timothée Jacob : 📓Cession de créance et opposabilité
30 avril 2025
Publications
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
22 septembre 2022
Interviews
💬 Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
21 mars 1804
1. Code civil
229
3 avril 2009
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
