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4 octobre 2017
Doctrine
📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
9. Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010.
3 mai 2021
Compliance : sur le vif
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
1 juin 2018
Soft Law
Rapport de synthèse du Conseil d'Éthique ; opinions du comité citoyen
8 septembre 2017
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
11 février 2004
📝A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
Article 21
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
Droits sectoriels de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation : Annales des sujets de contrôle écrit
