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7 janvier 2025
Publications
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
13 janvier 1978
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
11 juin 2014
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
15 mars 2023
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals
