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16 avril 2008
Base Documentaire
La confiance dans les mots de la loi
10 mars 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.)
1 janvier 1996
Commentaire de l'article 4 du Code civil
30 mars 2021
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi régule-t-on? Si c'est pour prévenir les risques systémiques, les "family offices" systémiques doivent y être soumis (cas Archegos)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
8 décembre 1998
None
14. Contrôle des concentration et OPA
2 avril 2008
16. La voie d’appel
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
3 mars 1998
1. La définition juridique du contrôle d'une société
