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4 mars 2008
Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
23 mars 2023
📗Déontologie et éthique d'entreprise
9 octobre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la 9ième et 10ième sous-sections, 9 octobre 2013, Selafa MJA
21 novembre 2019
Conférences
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
12 juillet 1993
Publications
Condition de recevabilité d’une OPA
9 janvier 1998
Unilatéralité et consentement
25 septembre 1996
Répression et vedettariat
18 juin 1995
Rapport de synthèse, in "L’échange des consentements"
12 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"
9 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organissation scientifique du colloque "L'obligation"
