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Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
4 octobre 1958
France
Article 51-1
Article 68
26 mai 2010
Doctrine
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
20 septembre 2016
Publications
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
17 novembre 1976
Sur Jean-Luc Godard
2 octobre 2025
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
2 octobre 2019
droit illustré
La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier"
