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Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Distinctions
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur historique
Compliance
25 novembre 2025
Doctrine
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
28. REGULATION ET CONTRAT
