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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
18. REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE
15. REGULATEURS ET JUGES
21 mars 1804
1. Code civil
2044
10 août 2015
Doctrine
Droit bancaire
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
29 mai 2026
Publications
📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Europe
14 juin 2005
📗Linguistique juridique
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
