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12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrôle
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
11 juillet 2024
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🖥️Europe, Compliance et Professions
Télécommunications
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
