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10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
1 septembre 2022
Doctrine
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 septembre 2014
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
3 octobre 2013
Conférences
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
4 juillet 2015
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
