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22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
25 novembre 2012
Blog
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
13 juillet 2016
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
5 avril 2015
Droit et Marché : une épreuve humaine
6 août 2014
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 14 septembre 2012 )
Le livre de Richard Millet, "Eloge littéraire d'Anders Breivik", pose la question du rapport entre l'ordre normatif du droit et l'ordre normatif de la littérature
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
