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4 mars 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 décembre 2019
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
1 novembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
11 mars 2006
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
30 mai 2012
Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in Chaïm Perelman (1912-2012) De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
20 janvier 2014
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
